samedi 08 juin 2019

Faut-il supprimer la case de tête?

Au lendemain des élections, un candidat malheureux exprimait sa déception de ne pas être élu, malgré le nombre de voix de préférences qu’il avait recueilli, et dénonçait une "démocratie à la belge". Le mode de scrutin belge est-il vraiment si peu démocratique?

En Belgique, les élections ont lieu "à la proportionnelle", selon un vote de liste : les partis présentent des listes de candidats et les électeurs choisissent l’une de ces listes. Ils peuvent alors voter en "case de tête" ou émettre un ou des "vote(s) de préférence" au sein de la liste choisie. Le vote en case de tête consiste donc pour l’électeur à voter pour un parti en acceptant le choix de ce dernier concernant l’ordre des représentants à élire. Les votes de préférence permettent, quant à eux, aux électeurs de préciser expressément le(s) représentant(s) auquel ils souhaitent donner leur voix au sein de la liste.

Dans le cas présent, le candidat malheureux avait obtenu plus de votes de préférence que deux autres candidates positionnées avant lui sur la liste. Toutefois, par "l’effet dévolutif de la case de tête", soit par l’effet des électeurs ayant exprimé leur accord avec l’ordre proposé par le parti en votant en "case de tête", les deux candidates le précédant dans l’ordre de la liste lui ont été préférées.

Cela est-il le symptôme d’un système démocratique défaillant ?

Rien n’est moins évident.

Comparons, tout d’abord, le système belge avec le mode de scrutin de nos voisins directs. Prenons l’exemple des élections européennes, pour lesquelles le mode de scrutin proportionnel est imposé à tous les Etats membres. On constate que neuf États membres, dont l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, ne permettent pas à leurs électeurs d’émettre des "votes de préférence". L’électeur est contraint d’accepter l’ordre de la liste pour laquelle il vote. La "démocratie à la belge" n’est donc pas l’une des plus restrictives pour l’électeur…

Notons, ensuite, que l’"effet dévolutif de la case de tête" a été réduit de moitié en Belgique depuis l’année 2000 : seuls 50% des votes exprimés en case de tête sont redistribués, en fonction de l’ordre d’apparition sur la liste, pour déterminer les candidats élus au sein d’une liste. La "démocratie à la belge" a donc établi un équilibre entre "votes en case de tête" et "votes de préférence".

Il n’est du reste pas plus évident qu’un système électoral qui reposerait uniquement sur les "votes de préférence" soit souhaitable.

Le CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politiques) précise, sous l’entrée "case de tête" de son vocabulaire politique, que : « Cette réduction (de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête) a pour avantage de donner un poids plus élevé au vote de l'électeur dans la détermination des candidats qui sont élus, mais elle a pour inconvénient de personnaliser les campagnes électorales et de favoriser le vedettariat».

Sa suppression pure et simple augmenterait encore ce risque d’une prime à la surmédiatisation, au détriment de la qualité du travail parlementaire. Or, comme le soulignait Pascal Delwit, en réaction à la déclaration de politique régionale wallonne qui envisageait de supprimer totalement l’effet dévolutif de la "case de tête" : « L'homme ou la femme politique pleinement engagé dans le travail législatif accomplit différentes missions. Parmi celles-ci, il existe un travail - très - peu visible mais pour autant ô combien ! important d'appréhension des dossiers, de production d'amendements étayés ou de propositions de loi (ou décrets) de qualité, tant au fond qu'à la forme. Ce n'est sans doute pas ce qui peut "rapporter" le plus de voix de préférence mais c'est une dimension cruciale de la valeur du parlementarisme et de la démocratie. Mettre la focale sur la seule voix de préférence ne sera certainement pas un encouragement à cet engagement ou encore à un contrôle aiguisé de l'exécutif » (source).

La suprématie du "vote de préférence" risque également de limiter le renouvellement de la classe politique. Comment un nouveau venu, ne bénéficiant pas d’un réseau médiatique propre (ou hérité), pourrait-il être élu uniquement aux voix de préférence ?

Finalement, l’argument, souvent mis en avant, selon lequel les électeurs ne comprendraient pas l’effet du "vote en case de tête" est, lui-même, discutable. Une étude comparative du Cervipol (Centre d’étude de la vie politique de l’Université Libre de Bruxelles) a démonté que même dans les Etats où il n’est pas prévu de vote en case de tête, « une part non négligeable de l’électorat persiste à laisser la sélection du personnel politique aux partis » et se fie à l’ordre des candidats proposés par ces derniers (source). Il y a donc clairement chez certains électeurs une volonté d’élire en priorité les candidats proposés par les partis politiques. L’expression de la volonté de ces électeurs, représentée par les votes émis "en case de tête", ne pourrait être privée d’effet.

Par Nathalie François, Juriste spécialisée en droit public, manager au sein d'un cabinet de conseil parisien et membre du Groupe du Vendredi