lundi 29 avril 2019

Cannaconomics: une estimation des impacts d’une légalisation du cannabis sur les finances publiques

Qu'est-ce qu'un changement de politique en matière de cannabis rapporterait à notre pays ? Le Groupe du Vendredi a examiné cette question dans son nouveau rapport 'Cannaconomics'. Il calcule l'impact de trois choix politiques possibles sur les dépenses et les revenus des pouvoirs publics : dépénalisation de la consommation de cannabis, légalisation et vente par un monopole public ou légalisation et vente via un marché libre.

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A l'approche des élections, des propositions politiques visant à légaliser et à réglementer la vente du cannabis font leur apparition. Les partisans soulignent que la légalisation est nécessaire pour mieux contrôler la consommation de cannabis et réduire les réseaux criminels. Les opposants à la dépénalisation ou aux formes régulées de légalisation invoquent les risques liés aux assuétudes et à la banalisation de la consommation, pointant les impacts humains et sociaux d’une telle orientation politique.

Cependant, l'impact de la légalisation du cannabis sur les finances publiques n'a pas été étudié en détail. Par conséquent, dans son nouveau rapport 'Cannaconomics', le Groupe du Vendredi calcule l'impact des choix politiques possibles sur les dépenses publiques et les revenus du cannabis. Il s'agit là d'un défi, car il existe peu d'études fiables sur le sujet, en particulier en ce qui concerne les dépenses publiques consacrées au cannabis.

Trois options politiques possibles

Compte tenu de l'impact d'une politique sur le prix de vente du cannabis, le nombre d'usagers, l'élasticité-prix, le volume de consommation et le chiffre d'affaires liés à la vente de cannabis, le bilan a été établi pour trois scénarios possibles : dépénalisation de la consommation, légalisation et vente par un monopole public ou légalisation et vente via un marché libre.

La dépénalisation supprime l'interdiction de l'usage du cannabis, mais interdit toujours sa vente et sa production. L'augmentation du nombre d'usagers de cannabis dans ce scénario entraînerait une augmentation des dépenses de santé de 14,1 millions d'euros. Cependant, les coûts pour la justice et la police (uniquement pour l'usage, et non pour les réseaux criminels liés à la production et à la vente de cannabis) peuvent être réduits de 56,9 millions d'euros. Résultat : une réduction des dépenses de 42,8 millions d'euros pour l'État.

« Légaliser le cannabis pourrait rapporter jusque 144 millions d’euro à l’Etat »

Que se passe-t-il si le gouvernement contrôle lui-même la production de cannabis, distribue les licences et détermine le prix de vente ? Un tel monopole gouvernemental présente deux avantages majeurs : une forte réduction des coûts pour la police et la justice, et un afflux de recettes fiscales estimé à plus de 40 millions par an. Dans ce scénario, l'État pourrait générer 144,6 millions d'euros, tandis que le nombre d'utilisateurs reste plus ou moins stable en raison de la hausse des prix.

La légalisation avec un marché concurrentiel libre pour l’achat et la vente de cannabis semble être moins avantageuse financièrement pour le gouvernement. Là aussi, de nouvelles recettes fiscales seraient générées et les dépenses de sécurité seraient réduites. Cependant, en raison d'une baisse du prix de vente et d'une forte augmentation du nombre d'utilisateurs, la marge de l'État devient beaucoup plus faible (78,4 millions d'euros). « Si le prix de vente du cannabis devait chuter très fortement, par exemple de 10 à 7 euros le gramme, le produit de l'impôt pourrait ne pas suffire à couvrir l'augmentation des dépenses de santé. En conséquence, l'État risque même d'afficher un solde négatif ", explique Julien Raone, économiste du Groupe du Vendredi.

Il demeure impératif d'examiner tous les aspects des options politiques disponibles. Toutefois, sur la base de cette étude, il est possible d'évaluer dans quelle mesure un choix politique peut libérer des ressources pour s'attaquer, par exemple, à la prévention ou à la réduction des risques", explique Audrey Hanard, présidente du Groupe. "En raison de l'absence de chiffres fiables, il demeure important d'interpréter les résultats avec prudence. Mais des trois choix politiques, le monopole du gouvernement sur les ventes de cannabis semble être le scénario le plus intéressant en termes financiers".

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   Contact Audrey Hanard
Présidente du Groupe du vendredi et co-auteur du rapport 'Cannaconomics'
audrey.hanard@v-g-v.be
+44 7877 48 05 13

Rapport 'Cannaconomics' dans la presse